L’information des émissions de gaz à effet de serre, en l’occurrence le CO2, est obligatoire depuis le mois d’octobre 2013 pour toutes les prestations de transport (voir loi Grenelle II). Ce dispositif à quatre objectifs principaux : àAtteindre des objectifs nationaux àValoriser les prestations à faible émission et visualiser les progrès réalisés àAméliorer et harmoniser l’évaluation d’émission de CO2 àPour les entreprises recevant l’information, connaître, comparer et prendre en compte les émissions pour leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre.
CALCUL Le calcul se décompose en trois phases : 1) La décomposition de la prestation de transport en segment: La segmentation permet de mieux répartir les émissions de CO2 sur les différentes prestations de transport (notamment lorsque le transport contient plusieurs lots de destinataires ou d’expéditeurs différent). 2) Noter la quantité ou le taux de source d’énergie consommée: (Si la valeur récupérée est le taux, il faudra aussi la distance pour pouvoir calculer la quantité de CO2 émis.) 3) Convertir la quantité d’énergie consommée en quantité de CO2 émise: Pour cela, on a besoin d’un facteur d’émission qui diffère selon la source d’énergie consommée. Ce facteur est détaillé ci-dessous : à Une partie correspond à la phase de fonctionnement, c'est-à-dire à l’émission de CO2 produite par la consommation de la source d’énergie utilisée à Une partie correspond à la phase amont, c'est-à-dire à l’émission de CO2 produite par l’extraction ou la fabrication de la source d’énergie
Ensuite, quatre formules existent pour convertir la source d’énergie en information carbone selon les cas :
L’information CO2 peut être plus ou moins précise selon le niveau de calcul utilisé. Il en existe quatre : NIVEAU 1 : les valeurs approximatives sont fournies par le décret n°2011-1336. Ce niveau est utilisé par les entreprises de moins de 50 salariés (ou de plus de 50 salariés jusqu’au 1er juillet 2016) ; pour l’évaluation des activités sous traitées ou des activités dont on ne peut pas avoir les informations dans les délais ; ou dans le cas de l’utilisation d’un nouveau moyen de transport. NIVEAU 2 : les valeurs correspondent à des moyennes calculées par le prestataire sur l’ensemble de son activité. (Moyenne calculée sur 3 ans maximum et à réactualiser à la même fréquence) NIVEAU 3 : les valeurs correspondent à des moyennes calculées sur l’ensemble de l’activité découpées par type d’itinéraire, par client, par moyen de transport… (Moyenne calculée sur 3 ans maximum et à réactualiser à la même fréquence). NIVEAU 4 : ce sont les valeurs réelles de la prestation de transport. Dans notre cas :
AFFICHAGE A chaque prestation l’information doit être transmise au bénéficiaire en kg, g ou tonnes de CO2 (unité apparente sur le document). Elle est inscrite sur n’importe quel document transmis au bénéficiaire (facture, devis, bon de livraison, site internet ou tout autre document spécifique). Dans le transport de marchandises, l’information est donnée selon l’accord entre les deux parties (soit avant, soit après la prestation). Si aucun accord n’a été fixé, l’information doit être donnée dans un délai de 2 mois à compter de la fin de l’exécution de la prestation. |
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